Artiste technique mixte Street Art Land Art
E-mail : cebactien @ hotmail . fr
N° de SIRET : 85101066000021
N° MDA : 32818
Le présent site Web et l’ensemble de son contenu est protégé par le droit d’auteur. Ceci inclut textes, images, vidéos. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation explicite de SWeb.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et SWeb
1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.
3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par paiement PayPal sur le compte de SWeb. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement.
4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et SWeb est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible.
5) SWeb est informé par mail qu’une ou plusieurs des Œuvres qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
6) Une fois la commande passée du (des) Produit(s) sur le site www.swebarts.com, un email est adressé à l’Acheteur pour l’informer de la validation de la commande.
7) Une fois la commande validée, SWeb prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition dans le point de vente souhaité dans un délai de 7 jours ouvrables.
2- Prix et paiement
Le prix d’achat du Produit est fixé par SWeb. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, et avec frais de livraison pour la France. , Pour tout autres pays ils seront mentionnés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes. Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire auprès de SWeb qui encaisse le montant correspondant lors du paiement en ligne. L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où le site aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d’indisponibilité du Produit l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé.
3- Sécurité des paiements
SWeb a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. www.swebarts.com a adopté pour les moyens de paiement la solution WooCommerce Payments qui établit une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque. SWeb n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Bien que www.swebarts.com utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. SWeb ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
4- Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur
4.1 Expédition par SWeb au domicile de l’Acheteur. L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas SWeb, se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat pour un achat de l’étranger, livraison gratuite pour la France. En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. SWeb ne peut contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande. SWeb prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans un délai de 7 à 14 jours jours ouvrés. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 14 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du chez le transporteur par SWeb. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à SWeb à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site www.swebarts.com
4.2 Retrait directement chez SWeb par l’Acheteur. L’Acheteur peut également retirer l’Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement dans le point de vente de SWeb.
Au 24 Rue du Coulas, 48500 Banassac Canilhac par prise de RDV en amont au 0652376920 L’Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez SWeb) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site. Dans le cas d’un retrait chez SWev, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison. Une fois qu’il a passé sa commande. L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail de validation de la commande pour retirer l’œuvre à l’adresse indiquée ci dessus. SWeb remettra l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.
5- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué sur le site www.swebarts.com, l’Acheteur, si lui-même dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de SWeb, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de SWeb par envoi d’un mail à l’adresse cebactien @ hotmail . fr . L’Acheteur s’occupera de gérer le retour de l’œuvre et prendra à sa charge les frais de retours, frais de douane compris. Si l’acheteur renvoie l’œuvre lui même sans attendre les instructions de SWeb, il ne pourra pas prétendre au remboursement et prend toute la responsabilité de l’envoi et de l’état de l’œuvre à l’arrivée. L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).
6- Litiges – Contestations
De manière générale, SWeb s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs. A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à SWeb à l’adresse , cebactien @ hotmail . fr dans un délai de 14 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :
– Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
– Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
– Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé
En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, SWeb fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et SWeb SARL. SWeb devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par SWeb soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement. En cas de renvoi de l’ Œuvre par l’Acheteur il appartiendra à l’acheteur d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge. Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par SWeb SARL une fois la bonne réception de l’œuvre.
7- Données personnelles
En complément de l’article 6 des CGU Acheteur et de l’article 8 des CGU SWeb et l’acheteur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par SWeb aux fins de traitement desdites commandes. Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises aux seules fins de permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. SWeb s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur peut s’adresser directement à SWeb, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU SWeb.
8- Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
9- Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.